Conditions générales de vente des services d’éducation
Applicables au 1er mars 2024
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Patte Bleue et toute personne physique ayant commandé une prestation auprès de Patte Bleue. En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Patte Bleue se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles et mises à jour sur le site Internet www.pattebleue.fr
Mentions légales et coordonnées du Vendeur :
PATTE BLEUE entreprise individuelle représentée par Marie DHOTE
Siret n° 98307602700017
Téléphone : 06 89 79 59 48
E-mail : pattebleue49@gmail.com
Assurance RC Pro PACIFICA n°10112402906 – 8/10 Bd de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 – Couverture géographique : France
En qualité d’éducateur canin et promeneur de Chiens intervenant à Domicile et en Extérieur chez le Client propriétaire ou détenteur du chien, et dont le siège est situé au : 6, Chemin de la Morette 49460 ÉCUILLÉ.
On entend par « VENDEUR », l’entreprise Patte Bleue représentée par Marie DHOTE.
On entend par « CLIENT », le bénéficiaire des prestations de Patte Bleue.
On entend par « DOMICILE », le lieu de résidence principale ou secondaire du client.
On entend par « EXTÉRIEUR », tous lieux publics ou privés, autorisés par les municipalités ou propriétaires (milieux urbains, parcs, forêts…).
On entend par « CHIEN », l’animal domestique d’espèce canine dont le client est propriétaire ou détenteur.
1- Domaine d’intervention et nature des prestations
Patte Bleue propose les services d’éducation suivants : analyse comportementale canine au Domicile du Client, cours d’éducation canine au Domicile du Client ou en Extérieur (en fonction des problématiques).
Analyse comportementale :
Le Vendeur se déplace au Domicile du Client pour effectuer une analyse comportementale d’une durée de 1h30 à 2h, et déceler ainsi la cause du comportement dit gênant et proposer un programme de rééducation comportementale.
Cours d’éducation canine à domicile ou en extérieur :
Le Vendeur se déplace au domicile du Client ou dans d’autres lieux Extérieurs selon la problématique pour effectuer une séance d’éducation personnalisée, d’une durée de 45 minutes à 1h, avec le Client et son Chien.
2- Engagements, obligations et responsabilités du Client
Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique.
Le Client est conscient que le travail personnel est garant du succès de l’entreprise. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du processus.
Lors des séances en Extérieur, le Client doit tenir son Chien en laisse.
Le Client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des cours, il en a la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son Chien.
Le Client sera responsable des dommages causés par son Chien, sur lui-même ou sur autrui.
Le Vendeur ne peut en aucun cas se substituer à l’autorité, ni à la responsabilité civile du Client.
En cas de maladie, le Client s’engage à informer le Vendeur de l’état de santé du Chien. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la prestation, notamment en cas de maladie contagieuse.
3- Engagements, obligations et responsabilités du Vendeur
Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens, mais il mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client.
En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres au Chien, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.
La responsabilité du Vendeur est limitée aux instructions et informations fournies par le client. Si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, le Vendeur se dégage de toute responsabilité.
Le Vendeur s’engage à proposer à sa clientèle des méthodes d’éducation positives et bienveillantes dans le respect de l’intégrité physique et psychique du chien, et de continuer à se former afin d’actualiser ses connaissances et améliorer ses compétences.
4- Tarifs :
Les tarifs des prestations proposées sont présentés sur le site internet www.pattebleue.fr et ne sont pas soumis à la T.V.A.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5- Modalités de paiement
La prestation s’effectue contre facturation, à régler à réception de la facture. Le Vendeur accepte le paiement en espèces, chèque ou virement.
Les chèques seront à l’ordre de Patte Bleue.
Par virement : le Client devra envoyer une preuve de virement par e-mail afin de prouver la bonne exécution du paiement.
6- Durée de validité des forfaits et packs
La durée de validité des forfaits et packs est de 3 mois pour l’accomplissement des prestations.
7- Annulation :
Les analyses comportementales et cours d’éducation à l’unité peuvent être annulés par le Client jusqu’à 24h avant l’heure prévue initialement. Passé ce délai, aucun report ou remboursement ne sera effectué et le coût de la prestation sera dû dans son intégralité, sauf exception justifiée (maladie ou décès).
En cas d’annulation d’un forfait ou pack comprenant plusieurs séances :
Le Client s’engage à en informer Patte Bleue le plus tôt possible. Sauf décès du Chien, ou Chien gravement malade, ou déménagement du Client vers une ville éloignée, les séances non consommées ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles à une autre personne.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler les cours en cas de fortes précipitations, de fortes chaleurs ou d’intempéries entraînant un risque pour la santé des Chiens. Le vendeur s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date au plus tôt.
Si le Vendeur doit exceptionnellement annuler des cours, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.
8- Photos et vidéos :
Au cours de l’exécution de ses prestations, le Vendeur peut être amené à photographier ou filmer le Chien du Client dans le cadre de communications sur son activité. Sans manifestation contraire de la volonté du Client, ces photos et vidéos pourront servir à alimenter le site et les réseaux sociaux de Patte Bleue.
9- Propriété intellectuelle :
Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet du Vendeur, dont l’adresse web est la suivante : www.pattebleue.fr sont protégés par Copyright et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Il est interdit de reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit, et ce quelle que soit la langue, sans l’accord explicite et formel du Vendeur.
10- Règlement des litiges :
Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire.